À quoi s’attendre lors d’une enquête interne

L’enquête interne constitue un instrument stratégique de gouvernance et de gestion des risques. En milieu corporatif ou au sein d’organismes à but non lucratif, elle permet d’identifier et de corriger les écarts de conformité, avant qu’ils ne dégénèrent en crise publique ou en intervention gouvernementale. Qu’elle soit déclenchée de manière préventive ou en réaction à des allégations, l’enquête suit généralement un processus structuré, encadré par des principes de diligence et de confidentialité.

Quand faut-il déclencher une enquête interne ?
Une enquête interne devrait être envisagée dès l’émergence d’un soupçon
raisonnable quant à une inconduite ou un manquement organisationnel. Parmi les
motifs, notons :

• La contravention aux lois ou règlements applicables à l’industrie;
• Le non-respect des politiques internes ou des normes éthiques;
• La commission d’actes criminels en milieu de travail;
• Les allégations de harcèlement ou d’intimidation;
• Les brèches de sécurité ou les fuites d’information;
• La fraude, le vol ou les abus de ressources;
• Les irrégularités dans la rémunération ou les avantages.

La veille stratégique suggère également d’agir lorsqu’une autorité réglementaire
s’intéresse à des enjeux similaires dans l’industrie ou lorsqu’un scandale chez un concurrent pourrait exposer votre organisation à un risque comparable.

Déroulement d’une enquête interne

La planification méthodique de l’enquête est cruciale. Les étapes typiques incluent:
1. Recherche contextuelle, incluant des vérifications de conformité
numérique;
2. Collecte, conservation et analyse de documents;
3. Conduite d’entretiens confidentiels avec les personnes impliquées;
4. Vérification des systèmes de communication;
5. Analyse juridique des faits constatés;
6. Élaboration d’un plan de correction et de conformité;
7. Interactions avec les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant;
8. Recommandations en matière de litiges ou de mesures disciplinaires;
9. Encadrement de la communication de crise (relations publiques).

Pourquoi privilégier une enquête proactive ?

Les avantages d’une telle démarche sont multiples, notamment:

• Mesurer l’étendue réelle du problème avant qu’il ne s’amplifie;
• Prévenir la récurrence des défaillances organisationnelles;
• Recouvrer des avoirs ou limiter les pertes financières;
• Éviter des poursuites pénales ou une enquête réglementaire invasive;
• Coopérer efficacement avec les autorités dans une posture proactive;
• Diminuer les sanctions et démontrer la bonne foi institutionnelle;
• Protéger les cadres dirigeants contre les poursuites judiciaires;
• Réduire l’impact sur la réputation de l’organisation;
• Préparer la défense en cas de litige futur;
• Instaurer une culture organisationnelle axée sur l’intégrité et la transparence.

Durée et logistique d’une enquête

La durée d’une enquête varie en fonction de sa complexité. Une démarche efficace
requiert :
• Un gel immédiat de l’information pertinente;
• Une désignation claire des personnes responsables de l’enquête;
• Un cadre de gouvernance assurant l’indépendance de l’enquêteur;
• Une stratégie de communication interne contrôlée et adaptée.
A. Entretiens : une vigilance s’impose
Lors des entrevues, il importe d’informer clairement les employés que les avocats
enquêteurs représentent l’entreprise, non les individus. Cette précision est
essentielle, notamment en ce qui concerne le privilège professionnel, qui
appartient à l’organisation.
B. Rapport final : un outil décisionnel
À l’issue de l’enquête, un rapport est soumis à la direction. Il documente les faits, les analyses et les recommandations. Ce rapport peut servir de fondement à des décisions disciplinaires, à des réformes internes ou à des démarches judiciaires. 

Pourquoi faire appel à un avocat enquêteur indépendant ?

Le recours à un avocat externe présente plusieurs avantages : neutralité perçue, compétence spécialisée, confidentialité des communications, maîtrise des cadres normatifs (municipal, provincial, fédéral) et capacité à dialoguer efficacement avec les instances réglementaires.

Contactez abg & cj

Notre cabinet intervient dans les situations sensibles nécessitant rigueur, discrétion et réactivité. Nous vous accompagnons dans l’exécution d’enquêtes internes touchant à la fraude, la gouvernance, la conformité ou les délits économiques. Nos avocats assurent une intervention minimalement perturbatrice et orientée vers des résultats concrets. Nous agissons avec diligence.

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