Un différend avec un client, un associé, un entrepreneur, un assureur ou un proche peut vite devenir difficile à démêler. Avant de savoir si vous disposez d’un recours, il faut cerner la nature exacte du litige, vérifier les délais applicables et identifier les étapes possibles. Pour situer votre situation dans le cadre du système de justice civile du Québec, l’outil ci-dessous vous aide à y voir clair en quelques minutes, puis vous oriente vers les bonnes démarches.
Expliquez ce qui s’est passé, avec qui, ainsi que les montants et les dates en jeu. L’assistant identifie le type de litige et vous propose des pistes concrètes. Il s’agit d’un outil d’information : il ne remplace pas une consultation avec un avocat.
Pas sûr par où commencer ? Cliquez sur une question :
| Élément | Ce que l’outil examine avec vous |
|---|---|
| Nature du litige | Contractuel, commercial, entre actionnaires, bancaire, construction, successoral, diffamation, travail, etc. |
| Parties en cause | Particulier, entreprise, associé, assureur, entrepreneur, voisin, héritier |
| Délais de prescription | Si votre droit d’agir est encore valide (souvent 3 ans pour une action personnelle, article 2925 du Code civil du Québec) |
| Preuves disponibles | Contrats, courriels, factures, photos, témoignages, mises en demeure |
| Voies possibles | Négociation, mise en demeure, médiation, Division des petites créances ou tribunal |
Un diagnostic en ligne ne remplace pas l’analyse d’un juriste. Pour connaître réellement vos droits et bâtir une stratégie, échangez avec nos avocats en litige civil et commercial.
Demander une consultationNon. Il fournit de l’information juridique générale pour vous aider à comprendre votre situation. Seul un avocat peut évaluer votre dossier et vous donner un avis adapté à vos faits.
Pour la plupart des actions personnelles, le délai de prescription est de 3 ans (article 2925 du Code civil du Québec), mais il existe des exceptions selon le type de litige. Il est prudent de ne pas attendre et de faire valider le délai applicable à votre situation.
Pas nécessairement. Beaucoup de différends se règlent par la négociation, une mise en demeure ou la médiation. Pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, la Division des petites créances peut aussi être une option.
Cet outil est destiné à l’information générale : évitez d’y inscrire des renseignements sensibles ou permettant de vous identifier. Pour un échange confidentiel sur votre dossier, communiquez directement avec le cabinet.
Cet outil fournit de l’information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique ni une relation avocat-client. Chaque situation est unique. Pour évaluer vos droits et vos recours, consultez un avocat. Compagnie abg&cj, avocats en litige civil et commercial à Montréal – 438-508-2356.