APERÇU

Diffamation

La diffamation consiste à communiquer une fausseté qui porte atteinte à la réputation d’une personne. En droit québécois, elle peut engager la responsabilité civile extracontractuelle de son auteur. Nous représentons tant les personnes qui s’estiment diffamées que celles qui font l’objet d’allégations de diffamation. Nous offrons des conseils stratégiques pour traiter ce type de différend, avec ou sans recours judiciaire, et vous accompagnons dans l’évaluation des avenues possibles de règlement amiable ou judiciaire.

Professionnalisme
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Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire

Diffamation sur internet

La publication de propos diffamatoires sur internet soulève des enjeux particuliers en raison :
1. De la facilité de diffusion des propos en ligne;
2. Du caractère potentiellement permanent de ces publications;
3. De l’anonymat fréquent des auteurs;
4. De la difficulté d’attribuer une responsabilité directe aux hébergeurs ou exploitants de sites web, sauf exception.

Si vous êtes victime de diffamation en ligne, nous pouvons vous conseiller sur les démarches à entreprendre afin de maximiser les chances de retrait du contenu litigieux et de réclamer des dommages et intérêts. Inversement, si vous faites l’objet d’une accusation de diffamation sur Internet, nous vous conseillerons sur les moyens de défense possibles et les options de règlement à l’amiable permettant de limiter votre exposition financière et les impacts réputationnels.

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Nous répondons à toutes vos questions

ACTES PROFESSIONNELS

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SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

  • Entreprises alimentaires visées par des campagnes de désinformation
  • Producteurs impliqués dans des controverses publiques ou rappels de produits
  • Litiges sur l’étiquetage ou les allégations publicitaires
  • Réclamations liées à des dommages réputationnels assurés
  • Diffamation dans le cadre de litiges contractuels assurés
  • Problématiques médiatiques touchant les assureurs ou courtiers
  • Gestion de crises de réputation liées à des plaintes clients ou incidents publics
  • Diffamation entre concurrents ou par des influenceurs
  • Commentaires diffamatoires sur les plateformes d’évaluation
  • Allégations publiques de mauvaise exécution ou pratiques frauduleuses
  • Diffamation dans les litiges entre partenaires contractuels
  • Litiges entre promoteurs, sous-traitants et professionnels techniques
  • Atteinte à la réputation d’artistes, athlètes ou animateurs
  • Responsabilité éditoriale des médias traditionnels et numériques
  • Litiges concernant les réseaux sociaux, influenceurs et gestion de communauté
  • Allégations de diffamation dans les milieux scolaires et universitaires
  • Réputation des établissements visée par des publications ou dénonciations
  • Conflits entre enseignants, étudiants et institutions
  • Diffamation liée à des enjeux environnementaux ou d’exploitation
  • Campagnes de pression ou d’opposition à des projets énergétiques
  • Accusations publiques de pratiques non éthiques
  • Litiges réputationnels entre ONG, entreprises et gouvernements
  • Diffamation dans des dossiers de pollution ou de gestion de crises écologiques
  • Propos diffamatoires liés à la désinformation environnementale
  • Allégations contre des élus ou fonctionnaires
  • Protection de la réputation des institutions publiques
  • Enjeux liés à la liberté d’expression et responsabilité des propos publics
  • Conflits publics entre promoteurs et citoyens ou groupes de pression
  • Publications diffamatoires dans le cadre de litiges de copropriété
  • Rumeurs préjudiciables nuisant à la commercialisation de projets
  • Atteintes à la réputation de dirigeants ou institutions par des lanceurs d’alerte
  • Diffamation dans les rapports d’analyse ou de marché
  • Diffusion d’informations sensibles ou erronées dans les médias
  • Propos diffamatoires liés à des défauts de produits
  • Conflits réputationnels entre fabricants, distributeurs et clients
  • Réactions publiques à des incidents industriels
  • Diffamation contre des professionnels de la santé ou établissements médicaux
  • Allégations sur l’inefficacité ou la dangerosité de produits médicaux
  • Accusations publiques concernant la recherche scientifique
  • Conflits réputationnels impliquant des firmes de sécurité privée
  • Allégations diffamatoires dans le contexte de surveillance ou d’intervention
  • Accusations de partialité ou de négligence
  • Diffamation entre professionnels, clients ou partenaires d’affaires
  • Litiges réputationnels en cas d’échec d’un mandat ou d’audit public
  • Propos diffamatoires sur des plateformes spécialisées ou d’évaluation
  • Diffamation en ligne sur forums, réseaux sociaux ou blogs
  • Gestion de la réputation numérique
  • Responsabilité des hébergeurs, développeurs ou exploitants de plateforme
  • Propos diffamatoires dans les avis clients en ligne
  • Gestion de réputation en cas d’incidents médiatisés
  • Diffamation dans des conflits contractuels ou syndicaux
  • Accusations diffamatoires dans le cadre d’incidents publics ou accidents
  • Gestion de réputation des compagnies aériennes, ferroviaires ou de transport de masse
  • Diffamation liée à la sécurité, à la ponctualité ou aux conditions de service
SOLUTIONS CONNEXES

Nous offrons des services juridiques complets pour résoudre vos litiges et protéger vos droits.

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