APERÇU
Parmi les outils juridiques les plus performants pour structurer, protéger et transmettre un patrimoine, la fiducie s’impose comme un mécanisme incontournable. Qu’il s’agisse de planification successorale, de protection d’actifs ou de gestion d’intérêts familiaux, nous concevons des solutions sur mesure, fondées sur les priorités de nos clients.
Nous élaborons des structures intégrant des fiducies adaptées à chaque situation. Nos interventions permettent, entre autres, de différer l’impôt, de fractionner le revenu, de maximiser l’usage de la déduction pour gains en capital, ou encore d’attribuer le revenu à des entités fiscalement avantageuses.
Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
La mise en œuvre d’un patrimoine d’affectation
La fiducie de-gestion, notamment, est une structure moderne, sécuritaire et souple permettant de transférer temporairement la propriété de biens à un fiduciaire chargé de les administrer au bénéfice de tiers, tout en créant un patrimoine distinct et juridiquement protégé. Elle s’avère particulièrement utile dans les contextes suivants :
- Gestion de biens;
- Protection de personnes vulnérables;
- Mise en œuvre de partenariats ou de projets entrepreneuriaux.
Grâce à sa grande flexibilité, la fiducie de-gestion permet une personnalisation complète des modalités de gestion, de transmission et de contrôle des actifs.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place et le suivi de fiducies adaptées à leurs objectifs, tout en assurant la conformité réglementaire, la rigueur juridique et la transparence administrative. Que votre objectif soit de préserver un patrimoine pour votre famille, de structurer une entreprise ou de planifier une transmission intergénérationnelle, nous sommes votre partenaire stratégique pour toutes vos démarches fiduciaires.
ACTES PROFESSIONNELS
La gestion juridique
SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Nous accompagnons une clientèle diversifiée dans la création, la gestion et la restructuration de fiducies adaptées à leurs besoins patrimoniaux, fiscaux ou corporatifs. Nos services fiduciaires s’intègrent stratégiquement dans les contextes suivants :
Agroalimentaire
- Constitution de fiducies pour la transmission d’exploitations agricoles familiales;
- Préservation d’actifs fonciers et mobiliers à travers les générations.
Commerce de gros et de détails
- Planification successorale impliquant des entreprises commerciales;
- Protection d’intérêts familiaux dans des chaînes de distribution.
Construction et infrastructure
- Mise en place de fiducies pour la gestion temporaire d’actifs ou de projets;
- Fiducies de garantie (sûreté) dans le cadre de partenariats ou d’appels d’offres publics.
Divertissement, sport, médias et communications
- Fiducies testamentaires pour la protection de droits d’auteur ou d’image;
- Structuration des revenus liés à la propriété intellectuelle.
Éducation
- Fiducies de bienfaisance ou de financement d’études;
- Mécanismes de gestion pour des fonds scolaires universitaires.
Énergie et ressources naturelles
- Fiducies de redevances ou fiducies collectives pour la distribution de revenus d’exploitation entre parties prenantes.
Environnement
- Fiducies environnementales servant à la conservation de territoires ou à la gestion de fonds destinés à la réhabilitation écologique.
Immobilier
- Fiducies de détention d’immeubles à revenus;
- Planification successorale pour portefeuilles immobiliers familiaux ou corporatifs.
Institutions et services financiers
- Constitution de fiducies de placement ou de fiducies d’assurance;
- Constitution de fiducies pour la gestion de garanties financières.
Manufacturier
- Transmission d’entreprises manufacturières à des héritiers ou partenaires via des fiducies.
Santé et sciences de la vie
- Fiducies pour la gestion de droits sur des brevets médicaux ou pharmaceutiques;
- Protection d’actifs personnels en cas d’inaptitude.
Sécurité
- Fiducies de gestion de patrimoine pour les professionnels à risque élevé offrant une protection contre des recours civils éventuels.
Services professionnels
- Transmission progressive d’intérêts dans des cabinets via fiducies familiales; optimisation fiscale du revenu professionnel.
Technologie
- Fiducies de détention d’actifs ou de participation dans des entreprises start-up;
- Gestion des droits d’auteurs ou des codes sources.
Tourisme et hôtellerie
- Planification successorale pour groupes hôteliers familiaux;
- Structuration d’actifs touristiques dans des juridictions multiples.
Transport
- Fiducies pour des projets d’infrastructure du transport.