APERÇU
Nous offrons des services complets en droit commercial, incluant l’analyse de risques, la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux de financement, d’immobiliers, ainsi que de transactions de capitaux et de valeurs mobilières.
Nous assurons également la gestion juridique de la conclusion de vos ententes commerciales, ainsi que la prévention et la résolution de vos différends relatifs à toute questions de contrats commerciaux, de financement, d’immobiliers et de transactions de capitaux et de valeurs mobilières.
Nous accompagnons nos clients dans la prévention et la résolution des différends relatifs aux contrats commerciaux, de financement, immobiliers et de transactions de capitaux et de valeurs mobilières.
Nous acceptons des mandats de droit commercial dans divers secteurs d’activités économiques, notamment la construction et l’infrastructure, le divertissement, les sports, les médias et communications, le secteur manufacturier, les services professionnels et le transport.
Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
ACTES PROFESSIONNELS
L’analyse de risques, la rédaction, la révision et la négociation des documents
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La gestion juridique
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La prévention et la résolution des différends assurés liés au projet.
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SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Construction et infrastructure
- Rédaction et révision de contrats d’entreprise ou de sous-traitance;
- Structuration contractuelle de consortiums ou d’alliances pour projets publics;
- Partenariats privés-publics pour le financement ou l’exploitation d’infrastructures;
- Responsabilités dans les contrats d’approvisionnement.
Divertissement, sport, médias et communications
- Contrats d’édition, de diffusion, de distribution ou de licence de contenu;
- Ententes entre producteurs, agents, artistes et distributeurs;
- Partenariats commerciaux pour événements sportifs ou culturels;
- Litiges commerciaux relatifs aux droits d’exploitation ou à la diffusion internationale;
Manufacturier
- Conventions de distribution, de fabrication, de sous licence d’exploitation ou de confidentialité;
- Ententes de fourniture et logistique;
- Négociation de contrats de fabrication à forfait;
- Gestion de la responsabilité contractuelle en cas de défaut ou de retard;
Services professionnels
- Ententes de collaboration inter-firmes;
- Partage de clientèle, honoraires ou responsabilités dans des conventions entre associés;
- Rédaction de lettres de mandat, conditions générales ou de contrats de services;
- Litiges contractuels dans des dossiers de performance ou de résultat.
Transport
- Rédaction de contrats de logistique, de courtage ou de transport multimodal;
- Contrats d’affrètement, de partenariat intermodal ou de gestion de flotte;
- Ententes de service pour plateformes de mobilité ou opérateurs aéroportuaires;
- Gestion de litiges commerciaux transfrontaliers liés à la livraison ou au respect des délais;