APERÇU
Nous offrons des services complets en droit de la construction, incluant l’analyse de risques, la rédaction, la révision et la négociation des documents d’appels d’offres et autres documents contractuels.
Nos clients nous confient également la gestion juridique de leurs projets, incluant des conseils sur les modifications à l’ouvrage, les droits de rajustements calendaires et financiers, la conformité des services et des ouvrages, les demandes de paiement, les retenues, ainsi que les assurances et garanties financières. Nous apportons notre expertise pour la prévention et la résolution des différends, qu’ils soient assurés ou non, liés au projet.
Nous acceptons des mandats en droit de la construction pour des clients dans divers secteurs d’activités économiques, notamment la construction et l’infrastructure, le secteur manufacturier, le tourisme et l’hôtellerie, ainsi que le transport.
Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
ACTES PROFESSIONNELS
L’analyse de risques...
la rédaction, la révision et la négociation des documents d’appel d’offres et autres documents contractuels, incluant la coordination des besoins des équipes de direction, des équipes techniques et des équipes juridiques
La gestion juridique des projets
Incluant les conseils liés aux modifications à l’ouvrage, aux droits de rajustements calendaires et financiers, à la conformité des services et des ouvrages, aux demandes de paiements, aux retenues, aux assurances et garanties financières aux sinistres, aux enjeux environnementaux et à la maîtrise d’œuvre.
c. La prévention et la résolution des différends
c. La prévention et la résolution des différends assurés et non-assurés liés au projet (conformité, rajustements calendaires et financiers, non-conformité et défaillance des services et des ouvrages, garanties légales et conventionnelles (fabricant, distributeur, vendeur, entrepreneur, professionnels, etc.), sinistres, droits de résiliation, recouvrement et contestation de créances, incluant la représentation devant toutes les autorités compétentes.
SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Construction et infrastructure
- Projets d’infrastructure publique : routes, ponts, égouts ou écoles;
- Rédaction et gestion des contrats de construction et de sous-traitance;
- Hypothèques légales de la construction et réclamations progressives;
- Responsabilité professionnelle des architectes, ingénieurs et surveillants de chantier;
Manufacturier
- Construction ou agrandissement d’usines et centres de production;
- Intégration d’équipements industriels dans des structures complexes;
- Différends contractuels entre fournisseurs d’équipements spécialisés et entrepreneurs généraux;
- Gestion de chantiers en coactivité avec la production en cours;
Tourisme et hôtellerie
- Projets de construction d’hôtels, centres de villégiature et spas;
- Contrats avec des promoteurs ou groupes hôteliers internationaux;
- Litiges pour retards ou défauts dans les projets d’aménagement saisonniers;
- Défauts de conformité ou litiges sur la certification d’usage touristique;
Transport
- Construction ou réfection d’installations logistiques : gares, terminaux et entrepôts;
- Contrats d’entretien ou de modernisation d’infrastructures de transport;
- Litiges d’exécution liés à des projets de transport intermodal ou aéroportuaire;
- Responsabilité en cas de défaut de conformité réglementaire dans les infrastructures publiques.