APERÇU
Nous offrons des services spécialisés en prévention et résolution des différends dans le cadre d’enquêtes internes, réglementaires et de conformité. Nous accompagnons nos clients afin de résoudre et de prévenir les conflits liés à des allégations de délits d’initiés, de manipulation des marchés boursiers et des cryptoactifs, de placements sans prospectus, ainsi que d’infractions à la réglementation des instruments dérivés et des produits d’assurance.
Nous intervenons également dans les affaires de corruption locale ou étrangère, de commissions secrètes et d’infractions aux règles encadrant les cadeaux et marques d’hospitalité. Nous aidons nos clients à répondre et à prévenir les conséquences juridiques d’allégations de collusion, de truquage d’offres et d’infractions à la réglementation des appels d’offres.
Notre expertise inclut la prévention de la révocation des autorisations de contracter avec des organismes publics et la réduction de la fréquence des vérifications et inspections administratives par ces organismes. Nous gérons également les incidents de vols de renseignements personnels, d’extorsion par rançongiciel, d’hameçonnage et d’usurpation d’identité pour minimiser l’exposition juridique de nos clients.
Nous acceptons des mandats d’enquêtes internes, réglementaires et de conformité pour des clients dans divers secteurs tels que : agroalimentaire, assurance, commerce de gros et de détail, construction et infrastructures, divertissement, sport, médias et communications, énergie et ressources naturelles, institutions et services financiers, manufacturer, services professionnels, tourisme et hôtellerie, et transport.
Professionnalisme
Accompagnement
Engagement
Stratégie
Diligence
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
ACTES PROFESSIONNELS
La prévention et la résolution des différends.
SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Agroalimentaire
- Enquêtes sur des rappels de produits.
- Enquêtes sur les pratiques de salubrité.
- Enquêtes sur l’étiquetage trompeur ou les publicités non conformes.
Assurance
- Audits réglementaires.
- Vérification des pratiques commerciales.
- Enquêtes sur des allégations de fausses représentations ou de réclamations frauduleuses.
Commerce de gros et de détails
- Enquêtes sur la fixation des prix;
- Enquêtes sur les cadeaux commerciaux illicites;
- Enquêtes sur le traitement des données clients.
Construction et infrastructure
- Dossiers de truquage d’offres et de collusion.
- Enquêtes sur le respect des autorisations de contracter.
- Enquêtes de conformité aux appels d’offres publics.
Divertissement, sport, médias et communications
- Gestion des plaintes pour inconduites sexuelles.
- Enquêtes sur l’usage abusif d’informations confidentielles.
- Enquêtes sur la conformité des commandites et des relations commerciales.
Énergie et ressources naturelles
- Vérifications environnementales.
- Enquêtes pour non-respect des permis d’exploitation ou de pratiques anti-concurrentielles.
Institutions et services financiers
- Infractions aux règles de divulgation.
- Allégations réglementaires de délits d’initiés et non-conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent.
Manufacturier
- Dossiers de sécurité des produits et rappels.
- Enquêtes sur des exportations non conformes.
- Enquêtes aux infractions en matière de santé et sécurité au travail.
Services professionnels
- Vérification de conflits d’intérêts.
- Enquêtes pour des manquement au secret professionnel.
- Enquêtes sur la conformité aux normes déontologiques.
Tourisme et hôtellerie
- Allégations de pratiques commerciales trompeuses.
- Enquêtes sur les conditions de travail.
- Enquêtes sur les risques liés à la protection des données clients.
Transport
- Enquêtes après incidents critiques (accidents, sinistres).
- Enquêtes de conformité aux normes de sécurité.
- Gestion de crises opérationnelles.
Technologie et télécommunications
- Enquêtes sur la protection des renseignements personnels.
- Gestion des cyberincidents (rançongiciels, hameçonnage et usurpation d’identité).
Santé et sciences de la vie
- Enquêtes réglementaires sur les essais cliniques.
- Enquêtes sur la conformité des dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques.
Immobilier
- Allégations de pratiques frauduleuses.
- Enquêtes de divulgation d’information dans les transactions.
- Vérification des règlements municipaux.
Environnement
- Non-conformité aux obligations environnementales.
- Gestion de contamination.
- Enquête sur des allégations de défauts de divulgation dans des projets à impact élevé.
Éducation
- Gestion de plaintes internes.
- Enquêtes sur des allégations de harcèlement sexuel.
- Enquêtes ou vérifications liées à la gestion contractuelle et financière.
Gouvernements, organismes et services publics
- Dossiers de concurrence déloyale.
- Enquêtes sur le respect des règles contractuelles.
- Enquêtes sur l’intégrité des fonctionnaires.
- Gestion d’enquêtes internes;
Sécurité et cybersécurité
- Réponses à des atteintes aux systèmes informatiques.
- Enquêtes internes sur les fuites d’information ou les failles de sécurité opérationnelle.