APERÇU
Nous représentons une clientèle variée composée d’institutions financières, d’émetteurs, d’emprunteurs, de fonds, de gestionnaires d’actifs et d’entreprises en technologies financières (fintech). Nous conseillons nos clients dans le cadre de litiges liés aux produits financiers, y compris ceux touchant le financement structuré et les produits dérivés.
Nous offrons des conseils stratégiques et un soutien juridique dans des dossiers couvrant tous les aspects des services financiers, notamment la conformité réglementaire, les opérations financières avec les consommateurs, le crédit commercial et la gestion des prêts hypothécaires. Nous proposons des solutions créatives, répondons efficacement aux défis et accompagnons nos clients dans l’exécution rapide de leurs transactions.
Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
Au-delà du litige
Nous comprenons que votre entreprise évolue dans un environnement à la fois hautement litigieux et fortement réglementé. C’est pourquoi vous avez besoin de solutions pratiques pour éviter les difficultés juridiques. La gestion du risque de litige, que vous soyez un acteur majeur ou émergent de l’industrie financière, fait partie intégrante de notre mission.
Nous collaborons étroitement avec les chefs de la direction (PDG), les directeurs financiers, les administrateurs généraux et votre service juridique interne afin d’aider votre entreprise à réduire les risques et atteindre ses objectifs, tout en vous faisant économiser temps et argent.
ACTES PROFESSIONNELS
La gestion juridique
SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Agroalimentaire
- Financement agricole et litiges liés à l’équipement ou aux intrants
- Recours bancaires en cas de défaut de remboursement de prêts
- Restructuration de dettes de coopératives ou exploitants agricoles
Assurance
- Différends sur des produits financiers hybrides
- Responsabilité des assureurs dans les placements et produits dérivés
- Litiges entre institutions financières et compagnies d’assurance partenaires
Commerce de gros et de détails
- Recours pour défaut de paiement sur marges de crédit commerciales
- Saisies ou recouvrements garantis sur stocks ou équipements
- Disputes bancaires impliquant la gestion de flux monétaires et cartes de crédit
Construction et infrastructure
- Litiges sur le financement de projets immobiliers ou d’infrastructures
- Exécution de garanties bancaires et cautionnements
- Recours liés à des créances de construction financées par emprunt
Divertissement, sport, médias et communications
- Financement de productions ou d’événements contestés
- Recours relatifs aux avances sur recettes, droits ou redevances
- Contentieux entre producteurs et institutions prêteuses
Éducation
- Litiges sur le financement d’établissements privés ou corporatifs
- Recours relatifs aux prêts étudiants institutionnels
- Défaillances contractuelles dans les ententes de financement philanthropique
Énergie et ressources naturelles
- Litiges sur le financement de projets miniers, pétroliers ou énergétiques
- Exécution de sûretés mobilières ou hypothécaires
- Contentieux entre partenaires financiers dans des coentreprises
Environnement
- Financement de projets verts contestés pour non-conformité réglementaire
- Litiges en lien avec les subventions ou crédits carbone bancarisés
- Risques financiers liés à la responsabilité environnementale
Immobilier
- Hypothèques commerciales et recours hypothécaires
- Litiges liés au financement de développements immobiliers
- Saisies, défauts de remboursement ou faillites de promoteurs
Institutions et services financiers
- Responsabilité bancaire, erreurs de traitement ou fraudes internes
- Conflits interbancaires ou entre banques et fintechs
- Contentieux liés aux produits dérivés, swaps ou prêts syndiqués
Manufacturier
- Financement d’équipements ou d’actifs circulants
- Contentieux contractuels sur des ententes de crédit-bail ou de prêt garanti
- Recours en cas de défaut de paiement de commandes majeures
Santé et sciences de la vie
- Litiges sur le financement de laboratoires ou cliniques privées
- Défauts de remboursement de dette en cas d’échec de commercialisation
- Enjeux bancaires liés aux régimes d’assurance privée ou aux partenariats public-privé
Sécurité
- Financement d’infrastructures ou de véhicules spécialisés
- Litiges liés à la solvabilité ou à la cessation de contrats publics
- Contentieux relatifs à la rémunération sécurisée des services
Services professionnels
- Recours en cas de financement de cabinets ou d’acquisition de pratiques
- Défaillances contractuelles en financement de croissance ou succession
- Litiges d’actionnaires dans les sociétés de services professionnels
Technologie
- Conflits de financement dans les start-ups ou scale-ups
- Contentieux relatifs aux instruments convertibles ou options de rachat
- Litiges impliquant les plateformes de paiement ou cryptomonnaie
Tourisme et hôtellerie
- Financement de complexes hôteliers ou chaînes de restauration
- Défaut de remboursement d’emprunts liés à l’immobilier touristique
- Recours garantis sur les revenus futurs ou sur équipement hôtelier
Transport
- Litiges sur le financement de flotte (camions, avions, trains)
- Exécution de garanties mobilières dans les contrats de transport
- Contentieux bancaires transfrontaliers liés à la logistique internationale