APERÇU

Les différends entre actionnaires sont une source fréquente de litiges. Un actionnaire est une personne physique ou morale qui détient des actions dans une société, et possède ainsi un intérêt pécuniaire. Les actionnaires majoritaires contrôlent certains aspects de la société, notamment sur le plan financier et opérationnel. Les actionnaires minoritaires, bien qu’ils ne détiennent pas le même pouvoir, conservent néanmoins des droits importants. abg & cj représente tant des actionnaires que des sociétés dans ces affaires complexes. Voici ce qu’il faut savoir.

Actions dérivées d’actionnaires ou actions directes

En général, un ou plusieurs actionnaires, ou un actionnaire au nom d’un groupe, peuvent intenter un recours contre les décisions ou actes posés par les administrateurs ou dirigeants de la société.

Une action dérivée est une poursuite intentée au nom de la société afin de prévenir ou réparer un préjudice subi par cette dernière. Bien que ce soit un ou des actionnaires qui initient l’action, ils agissent uniquement à titre représentatif, car la réclamation et les éventuels bénéfices résultant de la poursuite reviennent à la société elle-même. L’actionnaire agit donc comme substitut de la personne morale.

Les actions dérivées sont reconnues depuis longtemps comme un outil de contrôle pour dissuader les administrateurs de manquer à leurs obligations envers la société et ses actionnaires. Ces dossiers impliquent souvent des allégations de dilapidation d’actifs, de mauvaise gestion, de manipulation du prix des actions, de fraude, d’appropriation illicite, de conflits d’intérêts, d’opérations intéressées ou de rémunérations excessives.

À l’inverse, une action directe concerne un préjudice personnel subi par l’actionnaire, distinct du préjudice affectant la société. Dans ce cas, le demandeur doit démontrer qu’il y a eu manquement à une obligation qui lui était directement due. Cela inclut, notamment, des obligations contractuelles découlant de conventions entre actionnaires, lesquelles régissent la gestion, le mode de prise de décision et les droits d’approbation.

Une violation de ces conventions peut entraîner une réclamation pour dommages-intérêts contractuels notamment, la défense des droits des actionnaires minoritaires bafoués par les majoritaires, les demandes en justice pour forcer le versement de dividendes, la contestation de l’émission d’actions diluant indûment la participation d’un actionnaire, la protection des droits de vote, l’accès aux livres et registres de la société pour fins d’inspection.

Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire

Allégations de manquement aux obligations par les dirigeants et administrateurs

L’une des bases les plus courantes de responsabilité envers les actionnaires repose sur la violation des devoirs par les administrateurs. Les administrateurs et dirigeants d’une société doivent agir dans l’intérêt des actionnaires et avec loyauté. Une poursuite peut alléguer que les dirigeants ont agi de manière négligente ou dans leur intérêt personnel.

Outre le devoir de diligence, les administrateurs sont également tenus à une obligation de loyauté absolue et de divulgation complète. Dans le contexte de fusions et acquisitions, ces réclamations visent généralement un processus déficient, une évaluation inadéquate de l’offre, ou encore un défaut de divulgation quant aux modalités de la transaction.

Modes alternatifs de règlement des différends

Les poursuites judiciaires peuvent s’avérer longues et coûteuses. Dans certains cas, aller devant la Cour n’est pas la meilleure solution, notamment en raison du caractère public des procédures judiciaires, qui risquent d’exposer les conflits internes d’une société.

Les modes alternatifs de règlement des différends permettent aux actionnaires de régler leurs différends en privé, sans publicité inutile. L’arbitrage implique la présentation des arguments devant un arbitre neutre, dont la décision est juridiquement contraignante et exécutoire. La médiation, quant à elle, vise à favoriser un règlement à l’amiable par l’entremise d’un médiateur, sans décision obligatoire.

Faites confiance à abg & cj

Les différends entre actionnaires peuvent survenir de multiples façons. Que vous lanciez une entreprise à Montréal et cherchiez à prévenir les conflits, ou que vous fassiez face à un litige entre actionnaires dans votre entreprise actuelle, il est essentiel de comprendre les enjeux et vos options.

Si vous êtes actionnaire et soupçonnez un autre actionnaire, administrateur ou dirigeant de comportement fautif, il est crucial de connaître vos recours légaux. Quelle que soit la cause du litige ou la nature de la réclamation, nous sommes prêts à vous accompagner.

Contactez-Nous

Nous répondons à toutes vos questions

Consultation Gratuite
ACTES PROFESSIONNELS

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Pellentesque congue.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Pellentesque congue.

SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

  • Conflits familiaux dans des entreprises agricoles ou de transformation.
  • Divergences entre partenaires dans des coopératives ou entreprises agricoles intégrées.
  • Désaccords sur la transmission intergénérationnelle.
  • Litiges au sein de cabinets de courtage ou de sociétés d’assurance.
  • Sortie conflictuelle d’associés lors de fusions ou rachats de clientèle.
  • Contestation de décisions stratégiques liées à la conformité ou aux placements.
  • Conflits entre fondateurs et investisseurs dans les chaînes de commerce.
  • Désaccords sur la croissance, les franchises ou la répartition des bénéfices.
  • Rupture d’équilibre dans les PME à gouvernance fermée.
  • Désaccords sur la direction des entreprises de construction.
  • Litiges autour du partage de contrats.
  • Reproches de gestion ou d’abus majoritaire dans les consortiums.
  • Désaccords sur la gouvernance ou les droits de propriété intellectuelle.
  • Litiges de gouvernance dans les sociétés de production, agences de talents ou équipes sportives.
  • Conflits de vision créative ou financière.
  • Litiges entre fondateurs ou administrateurs d’écoles privées ou d’instituts spécialisés.
  • Représentation d’organismes à but non lucratif éducatifs.
  • Conflits entre actionnaires de compagnies minières ou d’exploration.
  • Litiges de gouvernance sur des projets d’investissement stratégique.
  • Désaccords sur l’octroi ou la gestion des droits d’exploitation.
  • Gouvernance partagée entre partenaires d’entreprises de traitement ou de technologie verte.
  • Conflits sur la répartition des responsabilités en matière de conformité environnementale.
  • Litiges de gouvernance dans les sociétés paramunicipales ou sociétés d’État.
  • Conflits liés aux représentations d’intérêts divergents au sein d’organismes publics à gouvernance partagée.
  • Litiges dans les sociétés de gestion immobilière ou fiducies de placement.
  • Conflits d’actionnaires dans des projets de développement mixte ou à phases multiples.
  • Désaccords sur les stratégies de liquidité ou de refinancement.
  • Conflits entre associés de cabinets de services financiers ou firmes de gestion de patrimoine.
  • Litiges autour de l’entrée ou la sortie de partenaires stratégiques.
  • Allégations d’abus.
  • Désaccords sur la direction d’usines ou d’entreprises de production.
  • Conflits sur les marges, les stratégies d’exportation ou d’innovation.
  • Exclusions injustifiées de fondateurs ou coactionnaires.
  • Conflits de gouvernance dans des cliniques privées, laboratoires ou entreprises biotech.
  • Représentation dans les litiges de contrôle post-fusion.
  • Contestation de clauses restrictives entre professionnels de santé.
  • Litiges au sein de firmes de sécurité privée ou de cybersécurité.
  • Désaccords sur les orientations contractuelles ou les marchés cibles.
  • Gestion de conflits dans des entités sensibles ou réglementées.
  • Conflits d’associés dans des cabinets d’avocats, de comptables ou d’ingénieurs.
  • Allégations de manquement aux devoirs ou abus.
  • Sorties conflictuelles et arbitrage de valorisation.
  • Litiges fréquents dans des start-ups ou entreprises technologiques à capital fermé.
  • Désaccords sur la gestion de la propriété intellectuelle ou des levées de fonds.
  • Contestation des clauses de dilution ou d’options d’achat.
  • Conflits sur la gestion ou la cession de centres touristiques ou hôteliers.
  • Litiges liés à des franchises ou partenariats hôteliers.
  • Contestation de décisions opérationnelles ou stratégiques entre actionnaires.
  • Gouvernance conflictuelle dans des compagnies de transport terrestre ou aérien.
  • Litiges entre partenaires logistiques ou exploitants de flottes.
  • Représentation dans les différends de direction stratégique ou de gestion contractuelle.
SOLUTIONS CONNEXES

Nous offrons des services juridiques complets pour résoudre vos litiges et protéger vos droits.

Fiducies

Médiation, arbitrage et résolution des différends

Litige civil et commercial

Transports et infrastructure du transport

Litige succession et testament

Situations critiques et gestion de crise

Responsabilité du fabricant

Vous êtes confronté à un litige civil à Montréal ?

Ne laissez pas vos droits en suspens !

Prenez rendez-vous