APERÇU
1) Prêts pour le procès et agressifs
abg & cj est connu pour son approche combative et sa capacité à aller au procès, ayant mené avec succès des litiges mettant en jeu la survie de l’entreprise tant pour des demandeurs que pour des défendeurs.
Nous représentons des sociétés, des institutions financières, ainsi que des administrateurs et dirigeants dans des actions liées aux valeurs mobilières. Nous agissons également pour le compte d’institutions financières, d’investisseurs institutionnels et de particuliers à valeur nette élevée pour poursuivre les violations des lois sur les valeurs mobilières commises par des émetteurs ou d’autres acteurs du marché, notamment dans le cadre de recours directs et de litiges hors recours collectifs.
Nous défendons nos clients, y compris des émetteurs, des preneurs fermes et des vérificateurs dans des litiges relatifs aux premiers appels publics à l’épargne (IPO), les procédures réglementaires, les litiges en faillite impliquant des instruments financiers complexes, les enquêtes et questions de gouvernance d’entreprise, les rapports financiers, les délits d’initiés, les fonds réglementés et non réglementés, les fusions et acquisitions, ainsi que les activités de marché et de négociation. Nous représentons des émetteurs, des preneurs fermes et des vérificateurs dans des recours en matière de valeurs mobilières.
2) Application des lois sur les valeurs mobilières
Nous offrons une représentation complète dans un large éventail de dossiers d’application de la loi, y compris dans des secteurs réglementaires émergents comme la cybersécurité, les plateformes de finance décentralisée la cryptomonnaie et la divulgation.
Nous possédons également une vaste expérience dans les domaines qui demeurent des priorités réglementaires établies notamment, les conflits d’intérêts et obligations d’information des conseillers en placement et des sociétés de placement, la divulgation des sociétés ouvertes, les questions comptables, les délits d’initiés et la conformité des courtiers en valeurs mobilières.
Professionnalisme
Accompagnement
Dévouement
Détermination
Courage
Confiance
Expérience
Réactivité
Représentation légale
Droit civil
Consultation
Défense des droits
Plaidoirie efficace
Réglementation
Responsabilité civile
Recours judiciaire
ACTES PROFESSIONNELS
Enquêtes internes, règlementaires et de conformité
Gestion juridique
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Litige civil et commercial
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Médiation, arbitrage et résolution des différends
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Plaidoiries en appel
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Situations critiques et gestion de crise
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SECTEURS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Agroalimentaire
- Sociétés agroalimentaires visées par des allégations de divulgation trompeuse lors de financements.
- Litiges entre actionnaires dans des entreprises familiales.
- Conflits liés à l’évaluation d’actifs agricoles ou d’installations de transformation.
Assurance
- Différends portant sur la commercialisation de produits de placement.
- Responsabilité des courtiers en valeurs ou représentants de courtiers en valeurs lors d’erreurs de conseil en produits structurés.
- Enquêtes réglementaires relatives à la conformité des prospectus d’assurance-investissement.
Commerce de gros et de détails
- Offres publiques ou levées de fonds dans les chaînes de distribution.
- Recours en oppression entre fondateurs et nouveaux investisseurs.
- Litiges sur la performance ou la dilution des actions post-fusion.
Construction et infrastructure
- Litiges d’actionnaires sur des projets d’infrastructure financés via des véhicules boursiers.
- Disputes sur les clauses de financement participatif ou de capital de risque.
- Responsabilité des administrateurs en cas d’échec de divulgation sur des projets majeurs.
Divertissement, sport, médias et communications
- Sociétés de production cotées poursuivies pour divulgation inexacte;
- Litiges sur les actions privilégiées, options ou clauses de conversion.
- Représentation d’actionnaires dans des sociétés médiatiques en restructuration.
Éducation
- Conflits dans des groupes éducatifs privés ayant recours au financement participatif.
- Litiges autour d’investissements dans des plateformes éducatives technologiques.
Énergie et ressources naturelles
- Recours collectifs contre des minières ou pétrolières pour non-divulgation des risques.
- Conflits sur les droits des actionnaires dans des projets conjoints.
- Représentation devant les autorités réglementaires lors de levées de fonds controversées.
Environnement
- Sociétés environnementales poursuivies pour communications trompeuses liées à l’impact environnemental de leurs produits.
- Litiges d’actionnaires fondés sur la responsabilité.
Gouvernements, organismes et services publics
- Représentation d’organismes d’État ou d’investisseurs publics impliqués dans des litiges financiers.
- Vérifications réglementaires à l’égard d’émetteurs publics ou de partenariat public-privé.
Immobilier
- Conflits liés aux fiducies de placement immobilier et à la gouvernance de portefeuilles immobiliers.
- Responsabilité pour défaut d’information sur des projets de développement immobilier.
- Disputes entre promoteurs, investisseurs et gestionnaires d’actifs.
Institutions et services financiers
- Enquêtes liées à des opérations douteuses.
- Représentation pour mauvaise gestion de fonds.
- Conflits entre actionnaires d’institutions privées ou sociétés de financement alternatif.
Manufacturier
- Responsabilité liée à la divulgation de résultats opérationnels erronés.
- Différends sur l’entrée en bourse ou les modalités de financement par actions.
- Conflits sur la répartition des profits ou les politiques de dividendes.
Santé et sciences de la vie
- Représentation de sociétés biotech.
- Enquêtes sur la publication d’essais cliniques ou d’autorisations réglementaires.
- Conflits d’intérêts ou d’usage d’information privilégiée.
Sécurité
- Sociétés de cybersécurité ou de protection physique impliquées dans des différends boursiers.
- Litiges autour de la divulgation de failles de sécurité ou de pertes de données.
- Conflits sur les obligations des administrateurs en contexte de crise.
Services professionnels
- Responsabilité civile ou disciplinaire de comptables, d’avocats ou actuaires impliqués dans des opérations boursières.
- Représentation dans des litiges relatifs à la valeur d’évaluation ou à des opinions rendues aux investisseurs.
Technologie
- Conflits fréquents dans des sociétés technologiques à forte croissance.
- Litiges entre fondateurs et investisseurs à la suite de rondes de financement ou de promesses de rendement.
- Représentation après échecs d’introduction en bourse ou de fusions stratégiques.
Tourisme et hôtellerie
- Litiges autour de placements dans des groupes hôteliers ou plateformes touristiques.
- Responsabilité des dirigeants sur la non-divulgation d’informations financières ou opérationnelles.
Transport
- Différends liés à la capitalisation de compagnies de transport.
- Conflits d’intérêts dans des partenariats ou coentreprises de logistique.
- Représentation d’actionnaires minoritaires dans des réorganisations sectorielles.