La construction résidentielle connaît depuis plusieurs années une transformation profonde. L’augmentation spectaculaire des montants investis, la complexification des projets et la lourdeur réglementaire ont profondément modifié le profil des litiges auxquels sont confrontés les propriétaires. Là où les conflits de construction étaient autrefois ponctuels, ils sont désormais structurels, fréquents et souvent coûteux.

Les chiffres récents parlent d’eux-mêmes. Le secteur résidentiel québécois représente aujourd’hui des dizaines de milliards de dollars d’investissements annuels, concentrés en grande partie dans la région métropolitaine. Cette réalité économique s’accompagne mécaniquement d’une multiplication des risques juridiques : défauts d’exécution, retards, dépassements de coûts, problèmes après livraison et contestations de garanties.

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat en litige civil n’est plus marginal. Il devient un acteur clé de la protection des propriétaires, bien avant que le conflit n’atteigne les tribunaux.

Explosion des investissements et complexité accrue des projets résidentiels

En 2024, les dépenses en construction résidentielle au Québec ont atteint environ 36,6 milliards de dollars, en hausse de 14,8 % par rapport à l’année précédente. Près de 48 % de ces dépenses se concentrent dans les régions de Montréal, de la Montérégie et des Laurentides, ce qui place le Grand Montréal au cœur du boom résidentiel… et des litiges qui en découlent.

Le nombre de mises en chantier illustre la même tendance. Dans le Grand Montréal, environ 16 400 unités résidentielles ont été mises en chantier en 2024, soit une augmentation d’environ 19 % par rapport à 2023. Cette croissance s’accompagne toutefois d’un virage massif vers le logement locatif, qui représente désormais 81 % des nouvelles unités. Ces projets, souvent de grande envergure, impliquent plusieurs intervenants et des contrats complexes, ce qui accroît les risques de conflits juridiques.Un avocat en litiges civils peut alors s’avérer d’une grande aide.

Facteurs de risque propres au contexte montréalais

À Montréal, certains facteurs aggravent particulièrement les risques de litiges de construction. La lourdeur administrative en est un exemple frappant. Le délai moyen pour obtenir un permis de construction sur l’île est passé d’environ 180 jours en 2019 à près de 291 jours, entraînant des retards de chantier, des reports de livraison et des dépassements de coûts. À cela s’ajoutent la pression sur la main-d’œuvre, les chaînes d’approvisionnement parfois instables et la multiplication des normes techniques. Pour les propriétaires, ces réalités se traduisent par des projets plus longs, plus chers et juridiquement plus vulnérables.

Les litiges de construction les plus fréquents

Les tribunaux civils québécois voient défiler une grande variété de litiges liés à la construction résidentielle. Certains reviennent de façon récurrente et touchent directement les particuliers.

Principaux types de litiges de construction résidentielle

Type de litige

Fréquence observée

Enjeux juridiques

Impact financier

Défauts d’exécution

Très élevée

Non-conformité, preuve technique

Élevé

Retards de livraison

Élevée

Clauses contractuelles, pénalités

Moyen à élevé

Dépassements de coûts

Élevée

Interprétation du contrat

Élevé

Infiltrations et problèmes d’enveloppe

Élevée

Garantie légale, vices

Très élevé

Fissures et problèmes structuraux

Moyenne

Expertise lourde

Très élevé

Ces litiges se traduisent souvent par des recours en responsabilité contractuelle ou civile, parfois imbriqués avec des enjeux de vices cachés ou de garantie légale de qualité.

Les garanties : une protection utile mais souvent insuffisante

Le régime de Garantie de construction résidentielle (GCR) encadre plusieurs types de bâtiments résidentiels neufs et traite chaque année des milliers de réclamations liées à la qualité des travaux et à la conformité des bâtiments. Il constitue une protection importante pour les consommateurs.

Cependant, dans la pratique, la garantie ne règle pas tout. De nombreux dossiers aboutissent en litige civil lorsque le propriétaire conteste la décision de l’administrateur, estime que l’indemnisation est insuffisante ou souhaite poursuivre directement l’entrepreneur pour des dommages plus étendus. C’est à ce stade que l’analyse juridique devient déterminante.

Les litiges de construction nécessitent une compréhension fine des délais, des recours disponibles et des interactions entre les différents régimes juridiques applicables.

Pourquoi l’intervention d’un avocat est stratégique

Un dossier de construction résidentielle cumule rarement un seul enjeu juridique. Il implique souvent à la fois un contrat d’entreprise, la garantie légale de qualité, un régime de garantie comme la GCR, des assurances et des règles municipales. Identifier le bon fondement juridique, le bon défendeur et le moment opportun pour agir est essentiel.

L’avocat civiliste intervient à plusieurs niveaux : analyse et sécurisation du contrat avant signature, encadrement des mises en demeure pendant le chantier, négociation des correctifs, et, lorsque nécessaire, préparation d’un recours judiciaire. Dans certains dossiers, le recours à la médiation permet de résoudre le conflit plus rapidement qu’un procès, à condition que la stratégie soit solidement préparée.

Foire aux questions – Litiges de construction résidentielle à Montréal

Pourquoi les litiges de construction sont-ils en hausse au Québec ?

La hausse des investissements, qui ont atteint environ 36,6 milliards de dollars en 2024, combinée à la concentration des projets dans le Grand Montréal, entraîne mécaniquement une augmentation des conflits liés aux défauts, retards et dépassements de coûts.
Sources
https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/depenses-construction-residentielle-2024
https://observatoire.cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2025/05/20250507noteMisesenchantier.pdf

Le Grand Montréal est-il plus touché que les autres régions ?

Oui. Près de 48 % des dépenses en construction résidentielle se concentrent dans les régions de Montréal, Montérégie et Laurentides, ce qui fait du Grand Montréal le principal foyer de litiges résidentiels.
Source
https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/depenses-construction-residentielle-2024

Quels types de projets génèrent le plus de litiges ?

Les projets locatifs de grande envergure, qui représentent environ 81 % des nouvelles unités en 2024 dans le Grand Montréal, sont particulièrement complexes et exposés aux conflits entre promoteurs, entrepreneurs, copropriétés et acheteurs.
Sources
https://observatoire.cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2025/05/20250507noteMisesenchantier.pdf
https://www.cmhc-schl.gc.ca/observateur-logement/2024/mises-chantier-dans-grandes-villes-tendances-divergentes

Les garanties comme la GCR suffisent-elles à régler les litiges ?

Pas toujours. Bien que la GCR traite des milliers de réclamations chaque année, plusieurs dossiers se poursuivent devant les tribunaux lorsque les décisions sont contestées ou que les montants réclamés excèdent la couverture prévue.
Source
https://www.garantiegcr.com/app/uploads/2025/05/01-gcr-rag-2024-vf-web.pdf

Pourquoi consulter un avocat dès les premiers signes de conflit ?

Parce qu’un litige de construction engage souvent plusieurs régimes juridiques et des montants élevés. Une intervention précoce permet de sécuriser la preuve, respecter les délais et choisir la stratégie la plus efficace.
Sources
https://www.garantiegcr.com/app/uploads/2025/05/01-gcr-rag-2024-vf-web.pdf
https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/depenses-construction-residentielle-2024

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Compagnie abg conseils juridiques accompagne les propriétaires et acheteurs immobiliers à Montréal dans la gestion des litiges de construction. Nous analysons les situations de malfaçons, de retards ou de conflits contractuels, évaluons les recours possibles et intervenons rapidement pour protéger vos droits et défendre vos intérêts, en négociation comme devant les tribunaux.