Litiges de bail commercial à Montréal : droits, recours et stratégies Le bail commercial est au cœur de la relation entre locateurs et locataires d’espaces commerciaux au Québec. En 2026, la pression immobilière à Montréal, combinée aux conséquences économiques persistantes des dernières années, alimente un volume croissant de litiges entre propriétaires et exploitants commerciaux. Résiliation […]

Injonction en droit civil québécois : guide complet pour protéger vos droits en urgence L’injonction est l’un des recours les plus puissants du droit civil québécois. Elle permet d’obtenir rapidement une ordonnance judiciaire obligeant une partie à faire ou à cesser de faire quelque chose, souvent avant même que le fond du litige ne soit […]

Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise au Québec En 2026, les administrateurs et dirigeants d’entreprises québécoises font face à un environnement juridique de plus en plus exigeant. La responsabilité personnelle des administrateurs n’est plus une menace théorique — c’est une réalité concrète qui se manifeste dans un nombre croissant de litiges devant les tribunaux civils […]

Clause de non-concurrence au Québec en 2026 : validité, limites et recours La clause de non-concurrence est l’un des mécanismes contractuels les plus fréquemment utilisés — et les plus mal compris — dans les relations d’emploi au Québec. En 2026, les tribunaux québécois continuent de scruter ces clauses avec rigueur, et les employeurs qui s’appuient […]

Litiges de construction à Montréal : comment un avocat civiliste protège les propriétaires dans un marché sous tension La construction résidentielle connaît depuis plusieurs années une transformation profonde. L’augmentation spectaculaire des montants investis, la complexification des projets et la lourdeur réglementaire ont profondément modifié le profil des litiges auxquels sont confrontés les propriétaires. Là où […]

LE CONTRÔLE EFFECTIF : QUAND VOTRE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS NE VOUS PROTÈGE PLUS Vous êtes actionnaire unique ou majoritaire d’une société par actions. Vous signez tous les contrats, approuvez toutes les dépenses, déterminez la stratégie. Pour les partenaires, les clients et les fournisseurs, vous incarnez l’entreprise. Ce pouvoir de direction totale vous procure souplesse et […]

CONTRAT DE TRAVAIL – VOTRE EMPLOYEUR VOUS DOIT PLUS QUE VOUS LUI EN DEVEZ Vous êtes un jeune salarié et vous êtes hautement productif au travail. Depuis que vous êtes sorti de l’université, vous obtenez promotion après promotion et vos patrons vous adorent. On vous parle de salaire, mais pas de durée. Vous êtes fréquemment […]

RÉAGIR AVANT LA CRISE : L’IMPORTANCE D’UNE ENQUÊTE INTERNE PROACTIVE À quoi s’attendre lors d’une enquête interne L’enquête interne constitue un instrument stratégique de gouvernance et de gestion des risques. En milieu corporatif ou au sein d’organismes à but non lucratif, elle permet d’identifier et de corriger les écarts de conformité, avant qu’ils ne dégénèrent […]

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : LE CONTRAT QUI PROTÈGE L’AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE Lorsque plusieurs personnes détiennent les actions d’une même société, il est primordial d’assurer une prévisibilité dans les relations entre actionnaires. Une convention entre actionnaires encadre les relations internes entre actionnaires, visant à prévenir les conflits et l’incertitude en traitant de gouvernance, contrôle, relève […]